Conditions d'utilisation
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Garantie et responsabilité
Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale se dégage de toute responsabilité relativement aux dommages qui pourraient être causés par l'utilisation illicite des renseignements personnels qu'une utilisatrice ou un utilisateur inscrit dans son profil candidat ou transmet à un tiers (par exemple, un employeur), notamment par courrier électronique, par l'intermédiaire d'un hyperlien ou au moyen du site Internet d'un tiers.
Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ne peut garantir la véracité, l'exactitude et la fiabilité des informations contenues dans les offres d'emploi et les profils candidats présentés dans le site Québec emploi. Ainsi, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ne peut garantir que l'identité de chacune des utilisatrices ou de chacun des utilisateurs est exacte. En conséquence, il ne peut être tenu responsable des dommages à cet égard, notamment d'un usage non autorisé de l'identifiant et du mot de passe d'une utilisatrice ou d'un utilisateur.
En utilisant le site Québec emploi, vous reconnaissez que vous êtes la seule personne responsable de la forme, du contenu et de l'exactitude des informations que vous y inscrivez et des renseignements personnels que vous communiquez à des tiers.
Utilisation des services en ligne
Il est interdit d'avoir recours à des robots ou à tout autre procédé automatisé pour accéder au site Québec emploi ou pour y collecter, extraire, générer ou exploiter des données, notamment dans le but de diffuser des offres d'emploi sur un autre site ou par tout autre moyen, ou encore de créer automatiquement des profils candidats.
Sont également interdites toute action entraînant une charge excessive ou déraisonnable sur l'infrastructure du site Québec emploi ainsi que toute manœuvre susceptible de compromettre la sécurité, l'intégrité ou l'accessibilité du site Québec emploi ou de faciliter une atteinte à l'une ou l'autre de celles-ci, notamment par des actes d'interférence, l'introduction de virus informatiques, la surcharge des systèmes, des tentatives de prise de contrôle ou le contournement de mesures de sécurité ou d'authentification.
Affichage des offres d'emploi et des profils candidats
Le site Québec emploi présente les offres d'emploi et les profils candidats tels qu'ils sont transmis par les utilisatrices et les utilisateurs et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu et aux conséquences que leur publication pourrait entraîner.
Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale peut vérifier les publications paraissant dans le site Québec emploi ainsi que les hyperliens contenus dans celles-ci, afin de s'assurer que les offres d'emploi et les profils candidats sont conformes aux conditions d'utilisation. S'ils y contreviennent, ils pourraient en être retirés sans préavis.
Des représentantes ou représentants responsables du site Québec emploi pourraient communiquer avec vous afin de confirmer certains renseignements ou de vous demander de fournir des documents complémentaires.
Les offres d'emploi peuvent être affichées sur le site Québec emploi pendant 21 jours.
Tous les champs obligatoires doivent être complétés avant de pouvoir être enregistrés.
Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale se réserve le droit de retirer toute offre d'emploi ou tout profil candidat qui
- fait référence à un comportement illicite, criminel ou immoral;
- porte atteinte aux droits de la personne Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.;
- porte à controverse, est inapproprié ou inconvenant;
- contient un ou des mots dont l'usage est interdit par le Ministère et que l'employeur ou la personne à la recherche d'un emploi refuse de supprimer.
Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale se réserve également le droit de retirer toute offre d'emploi
- selon laquelle une personne doit engager des frais ou investir de l'argent en vue de la production d'un bien offert par l'employeur ou de la prestation d'un service qu'il fournit;
- faisant mention d'une période de formation non rémunérée ou de l'obligation d'acheter une trousse de départ ou selon laquelle le coût d'une formation doit être assumé par la personne à la recherche d'un emploi;
- ayant pour but la constitution d'une réserve de candidatures, sauf si l'offre le mentionne explicitement;
- n'ayant pas de lien avec une entreprise qui possède un numéro d'entreprise du Québec (NEQ) valide. Ce numéro est attribué par le Registraire des entreprises du Québec;
- publiée par un employeur qui utilise le NEQ d'une entreprise radiée ou un nom d'entreprise différent de ceux reconnus par le Registraire et figurant à son registre, lequel est accessible à partir du site Internet du Registraire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.;
- publiée plusieurs fois simultanément pour un même poste;
- ne représentant pas une véritable occasion d'emploi ou comportant des renseignements trompeurs ou inexacts concernant la nature du poste ou les conditions d'emploi, y compris le salaire;
- présentant des caractéristiques de vente pyramidale, même indirectement;
- indiquant un lieu de travail en présentiel ne correspondant pas au lieu réel d'exercice de l'emploi;
- qui n'est pas conforme aux lois et règlements en vigueur au Québec (ex. : Loi sur les normes du travail, Charte des droits et libertés de la personne, Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, etc.);
- s'il s'agit d'une offre de stage non rémunéré.
Toute utilisation qui ne satisfait pas aux présentes conditions pourrait aussi entraîner la fermeture du dossier de l'utilisatrice ou de l'utilisateur. Le cas échéant, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale en informe la personne par écrit.
Inscription, offres d'emploi et profils candidats
Inscription
Il n'est pas obligatoire de s'inscrire au site pour faire une recherche d'emploi. Cependant, pour accéder aux fonctionnalités de Québec emploi, les utilisatrices et utilisateurs doivent s'y inscrire en utilisant le Service d'authentification gouvernementale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (s'il s'agit d'une personne à la recherche d'un emploi) ou clicSÉQUR – Entreprises Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (s'il s'agit d'un employeur).
Il est obligatoire pour un employeur d'avoir un numéro d'entreprise du Québec valide, attribué par le Registraire des entreprises du Québec, lors de la création de son profil dans le site Québec emploi.
Vous pouvez consulter les conditions d'utilisation du Service d'authentification gouvernementale ou du service clicSÉQUR applicables à votre situation en cliquant sur l'un des hyperliens indiqués ci-dessus.
Toute utilisatrice ou tout utilisateur doit protéger la confidentialité de son compte du Service d'authentification gouvernementale ou du service clicSÉQUR, notamment en ne divulguant ni son identifiant ni son mot de passe à un tiers.
Une personne à la recherche d'un emploi qui est inscrite au site Québec emploi peut
- rechercher des emplois à l'aide d'un outil personnalisé et de critères de sélection précis;
- consentir ou non à rendre accessibles son profil candidat (sauf son adresse de résidence), son curriculum vitæ et sa lettre de présentation aux employeurs qui ont au moins un poste à pourvoir;
- postuler à un emploi en ligne.
Consultez le guide d'utilisation pour chercheuses et chercheurs d'emploi à partir de la page Québec emploi – Site d'offres d'emploi en ligne Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Une entreprise inscrite au site Québec emploi peut
- publier une offre d'emploi;
- gérer le processus de recrutement en ayant accès à un jumelage pour toute offre d'emploi en cours de publication;
- rechercher des profils candidats en utilisant des critères de sélection précis;
- accéder aux renseignements et aux documents fournis par les personnes qui consentent à leur divulgation, et ce, pour les candidatures reçues dans le cadre de la publication d'une offre d'emploi et celles obtenues par jumelage.
Consultez le guide d'utilisation pour employeurs à partir de la page Québec emploi – Site d'offres d'emploi en ligne Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Tout compte d'une entreprise ou d'une personne à la recherche d'un emploi ne respectant pas les conditions d'utilisation peut être désactivé de façon permanente.
Offres d'emploi
Un employeur peut demander à une personne à la recherche d'un emploi de lui fournir uniquement les renseignements personnels nécessaires à l'évaluation de sa candidature. L'employeur doit alors être en mesure d'expliquer la nécessité d'obtenir les renseignements qu'il exige.
Après avoir terminé son inscription, un employeur doit saisir et publier son offre d'emploi pour que les personnes à la recherche d'un emploi puissent la consulter. La qualité de l'information donnée est importante. L'employeur doit donc porter une attention particulière aux renseignements fournis pour s'assurer qu'ils sont fiables et complets.
Tout employeur est responsable de la véracité, de l'exactitude et de la fiabilité des informations contenues dans les offres d'emploi qu'il diffuse dans le site Québec emploi.
Le lieu de travail indiqué doit correspondre au lieu où l'emploi est exercé. Pour une offre d'emploi en télétravail, l'adresse d'un établissement situé au Québec est requise. L'inscription de l'adresse complète du lieu de travail est d'ailleurs obligatoire. Elle permet de déposer l'offre d'emploi au Guichet-Emplois du gouvernement du Canada et d'établir un lien entre le lieu de travail, le bureau de Services Québec et la région.
Par convention, le site Québec emploi fait référence à la Classification nationale des professions. Il s'agit d'un système qui classifie et décrit les professions exercées au Canada. Lorsque l'employeur saisit une offre d'emploi, il doit choisir l'appellation qui correspond le plus fidèlement possible à la description de l'emploi. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, consultez le site de la Classification nationale des professions Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Il est toutefois possible de modifier le titre du poste pour mieux représenter l'offre d'emploi.
L'exercice de certains métiers, par exemple ceux des domaines de la construction et de la mécanique automobile, peut nécessiter l'obtention d'un certificat de qualification ou d'un permis délivré par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ou un organisme tel que la Commission de la construction du Québec. Pour ce type d'emplois, il est requis d'indiquer dans le formulaire d'offre d'emploi qu'un certificat de qualification ou un permis est exigé.
Profils candidats
Toute personne à la recherche d'un emploi est responsable de la véracité, de l'exactitude et de la fiabilité des informations contenues dans son profil candidat, son curriculum vitæ et sa lettre de présentation.
Lors de son inscription, une personne à la recherche d'un emploi doit saisir les renseignements relatifs à son profil et consentir à rendre celui-ci visible pour que les employeurs puissent le consulter.
Le gouvernement du Québec se réserve le droit de masquer le profil candidat d'une utilisatrice ou d'un utilisateur dont le compte est inactif pour une période de plus de 365 jours. Dans un tel cas, celle-ci ou celui-ci sera avisé par courriel de la modification apportée aux paramètres de son compte.
Il existe trois types de profils candidats possibles :
- régulier : vise l'ensemble de la clientèle à la recherche d'un emploi à temps plein ou partiel;
- étudiant : vise la clientèle étudiante à la recherche d'un emploi étudiant;
- stagiaire : vise la clientèle à la recherche d'un stage lié à un programme d'études.
Une candidate ou un candidat peut sélectionner un seul type de profil candidat à la fois et le modifier en tout temps, selon l'évolution de sa situation.
Toutefois, les détentrices ou les détenteurs d'un Certificat de sélection du Québec (CSQ) délivré par le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration qui résident à l'extérieur du Canada ainsi que les citoyennes et citoyens canadiens hors du Québec peuvent créer uniquement un profil candidat de type régulier.
Postuler à un emploi
Lorsqu'une personne à la recherche d'un emploi dépose sa candidature à l'aide du service Québec emploi, par courrier électronique ou sur le site Internet d'un employeur, il est possible que l'employeur lui demande de fournir des renseignements personnels. Il lui est fortement recommandé de ne pas fournir de renseignements personnels, tels que son numéro d'assurance sociale et sa date de naissance, ou des renseignements sur sa situation financière avant d'avoir obtenu l'emploi pour lequel elle a postulé et sans qu'elle se soit assurée, au préalable, de la nécessité d'une telle collecte.
Agences de placement de personnel et agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires
Les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires inscrivent leurs offres d'emploi en mode libre-service dans le site Québec emploi, mais elles ne peuvent pas bénéficier des programmes, des mesures et des services de placement offerts par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
En ce qui concerne le Registraire des entreprises du Québec, chaque agence de placement ou chaque agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires doit inscrire un code d'activité économique (CAE) en lien avec son activité économique, soit le recrutement, le placement (7711) ou la location de personnel (7712). Si cette condition n'est pas respectée, son dossier dans le site Québec emploi sera désactivé.
Pour créer un compte employeur dans le site Québec emploi, les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires doivent détenir un permis valide délivré par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), comme le précise l'article 92.5 de la Loi sur les normes du travail Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..
À cet effet, il est obligatoire d'inscrire le numéro de permis valide dans la description de l'entreprise figurant dans le profil employeur. Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale se réserve le droit de suspendre le compte employeur d'une agence dont le permis est expiré ou a été suspendu par la CNESST.
Il incombe aux agences de placement de personnel et aux agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires de remplir l'ensemble des conditions d'utilisation du site Québec emploi.
Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale se réserve le droit de demander aux agences de placement et aux agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires le nom des employeurs pour qui elles recrutent du personnel dans le cadre d'une offre d'emploi en particulier. De plus, ces agences ne peuvent exiger que les personnes à la recherche d'un emploi engagent des frais pour postuler aux emplois qu'elles offrent.
Présentation d'une candidature pour un poste visant une profession régie par un ordre professionnel ou visant un métier qui exige un certificat de qualification ou de compétences
Professions régies par un ordre professionnel
Pour présenter sa candidature à un poste visant une profession d'exercice exclusif ou à titre réservé, il faut être membre de l'ordre professionnel régissant cette profession.
Dans le cas des professions à titre réservé, seules les personnes membres d'un ordre professionnel reconnu peuvent porter le titre et exercer les activités que la loi réserve à ces professions. Dans le cas des professions d'exercice exclusif, les membres détiennent par ailleurs le monopole de certaines activités.
Pour obtenir plus de renseignements sur les professions régies par un ordre professionnel ou en obtenir la liste, consultez le site du Conseil interprofessionnel du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ou de l'Office des professions du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..
Métiers dont l'exercice exige un certificat de qualification ou de compétences
L'exercice de certains métiers peut être, sous certaines conditions, exclusif aux détentrices et détenteurs d'un certificat de qualification.
Pour exercer certains métiers dans le domaine de la construction, il est nécessaire de détenir un certificat délivré par un organisme reconnu par le gouvernement du Québec. Vous pouvez consulter la liste des métiers Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de la construction.
Pour obtenir plus de renseignements sur ces métiers, consultez le site de la Commission de la construction du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..
Pour exécuter certains travaux, un certificat de qualification du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale est requis. Vous pouvez consulter la liste des métiers réglementés Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..
Pour les travaux de mécanique automobile, un certificat de qualification délivré par un comité paritaire de l'automobile peut être requis. Pour obtenir plus de renseignements, consultez le site du comité paritaire de l'industrie des services automobiles de votre région :
- Estrie Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
- Lanaudière–Laurentides Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
- Mauricie Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
- Montréal Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
- Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
- Saguenay–Lac-Saint-Jean Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Cannabis
Les laboratoires titulaires d'une licence de distribution ou de production de cannabis qui souhaitent s'inscrire au site Québec emploi sont assujettis à une procédure de vérification effectuée par le Centre gouvernemental de relations avec la clientèle afin de s'assurer que l'entreprise est autorisée par Santé Canada Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..
Droits d'auteur et marques de commerce
Tout le contenu publié dans le site Québec emploi est protégé par des droits d'auteur dont le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ou, selon le cas, les utilisatrices et utilisateurs qui fournissent les contenus sont titulaires. Le contenu du site Québec emploi est la propriété exclusive du Ministère. Il est notamment interdit de copier, de distribuer, de diffuser, de modifier, de reproduire ou de publier le contenu diffusé dans le site Québec emploi, et ce, de quelque manière que ce soit, sans avoir obtenu au préalable l'autorisation du Ministère.
Le contenu d'une offre d'emploi est protégé par les droits d'auteur dont l'employeur, l'agence de placement de personnel ou l'agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires sont titulaires. Il est notamment interdit de copier, de distribuer, de diffuser, de modifier, de reproduire ou de publier une offre d'emploi sur un autre service de placement sans l'autorisation du titulaire.
Veuillez toutefois noter que toutes les offres d'emploi publiées sur le site Québec emploi peuvent être publiées sur le site Guichet-Emplois Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du gouvernement du Canada et sur les sites de placement en ligne des autres provinces et territoires canadiens, et ce, en vertu de l'Entente de principe Canada-Québec relative au marché du travail.
Les offres d'emploi peuvent également faire l'objet d'une publication par des partenaires dûment autorisés.
Il est interdit d'utiliser toute marque de commerce figurant dans le site Québec emploi, sans l'autorisation écrite du Ministère ou, selon le cas, de la détentrice ou du détenteur d'une telle marque de commerce.
Protection des renseignements personnels
Dans son offre d'emploi, un employeur peut exiger certains renseignements personnels, notamment pour être en mesure de joindre les personnes sélectionnées pour une entrevue.
Le numéro d'assurance sociale, la date de naissance, le numéro du permis de conduire ou de la carte d'assurance maladie, le code permanent attribué par le ministère de l'Éducation ainsi que les renseignements bancaires (spécimen de chèque, numéro de compte ou de carte de crédit) sont des renseignements personnels sensibles qu'il ne faut pas fournir à un employeur dans le cadre du processus de sélection. Toutefois, la communication de certains renseignements pourra être justifiée après l'embauche.
Il appartient à la personne à la recherche d'un emploi de s'assurer que les renseignements personnels exigés par l'employeur sont nécessaires à l'analyse de sa candidature, et ce, afin de se prémunir contre le vol d'identité et de minimiser les risques d'atteinte à sa vie privée.
La personne à la recherche d'un emploi doit s'informer sur les risques que comporte la communication de certains de ses renseignements personnels à un tiers. À titre d'exemple, une personne malintentionnée pourrait utiliser le numéro d'assurance sociale ou la date de naissance d'une personne à la recherche d'un emploi pour demander une enquête de solvabilité sans le consentement de cette dernière. En outre, le numéro de carte de crédit de la personne à la recherche d'un emploi pourrait être utilisé pour l'achat non autorisé de biens en ligne.
Enfin, une personne à la recherche d'un emploi ne doit pas inscrire des renseignements personnels sensibles ou inclure une photo dans son curriculum vitæ ou dans sa lettre de présentation.
Utilisation des coordonnées à des fins de sondage
De plus, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale pourrait utiliser les coordonnées des utilisatrices et des utilisateurs du site Québec emploi afin de connaître leur degré de satisfaction à l'égard de ce service.
Fraude
Toute utilisation frauduleuse de renseignements personnels est passible d'une peine pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement. Une plainte à la police peut être déposée contre toute personne qui utilise le site Québec emploi pour commettre une fraude ou tenter d'en commettre une.
Langue de travail, de publication et de communication
En vertu de la Charte de la langue française, la langue officielle du Québec est le français. Selon l'article 46 de la Charte de la langue française, il est interdit à un employeur d'exiger d'une personne, pour qu'elle puisse rester en poste ou y accéder, notamment par recrutement, embauche, mutation ou promotion, la connaissance ou un niveau de connaissance spécifique d'une langue autre que la langue officielle, à moins que l'accomplissement de la tâche ne nécessite une telle connaissance; même alors, il doit, au préalable, avoir pris tous les moyens raisonnables pour éviter d'imposer une telle exigence.
L'employeur qui exige la connaissance ou un niveau de connaissance spécifique d'une autre langue que la langue officielle pour accéder à un poste doit, lorsqu'il diffuse une offre visant à pourvoir ce poste, y indiquer les motifs justifiant cette exigence, et ce, dans le champ Description de l'offre d'emploi. Les offres d'emploi publiées par les employeurs doivent être conformes à cet article. Si cette exigence n'est pas satisfaite, le Ministère se réserve le droit de retirer l'offre d'emploi.
Toute personne à la recherche d'un emploi doit pouvoir présenter un curriculum vitæ ou une offre de service en français en vue d'occuper un emploi au Québec.
Toutes les offres d'emploi doivent être publiées en français. Les offres d'emploi publiées en anglais seront systématiquement traduites et publiées en français.
Il convient, par ailleurs, de noter qu'une personne a le droit d'exiger que les diverses entreprises établies au Québec communiquent en français avec elle, tout comme les travailleuses et les travailleurs ont le droit d'exercer leurs activités en français dans un établissement situé au Québec.
Notez que le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale n'emploie que le français dans les communications écrites destinées aux employeurs établis au Québec.
Pour obtenir plus de précisions sur le sujet, consultez le site de l'Office québécois de la langue française Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..
Communication
Toute offre d'emploi peut être diffusée dans d'autres médias, tels que les réseaux sociaux, tels que Facebook, X et LinkedIn, les journaux, les tribunes téléphoniques et les stations de radio, si elle répond à certains critères relatifs au marché du travail régional ou national.
Pour nous joindre
Pour joindre le Centre gouvernemental de relations avec la clientèle, composez le 1 888 EMPLOIS (1 888 367-5647), du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.